Représentativité patronale dans le privé hors contrat : précisions utiles

La semaine dernière, nous évoquions la parution de l’arrêté de représentativité patronale relatif à la branche de l’enseignement privé hors contrat. La fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) y est la seule organisation patronale jugée représentative. Certains de nos lecteurs noteront sans doute avec intérêt le nom de certains des principaux responsables de cette organisation.  

La FNEP est présidée par Patrick Roux. M. Roux est le responsable d’une association d’établissements privés de la région de Toulouse. Aux dernières nouvelles, en matière d’affaires sociales, il était épaulé par Philippe Fort. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...