CComplémentaire Santé

L’enseignement privé hors contrat n’a qu’une fédération représentative

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La liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) vient d’être publiée au Journal officiel.  

C’est la Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) qui est seule représentative.  

Voici le texte de l’arrêté : 

 

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