Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé

Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l’année 2023.

La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L’arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de Paris). Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...