Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé

Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l’année 2023.

La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L’arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de Paris). Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Crise politique : des partenaires sociaux dans l’expectative

Alors que la France s'enfonce dans une crise politique dont on oublierait presque qu'elle est majeure dans la mesure où certains de ses développements paraissent grotesques, les contre-pouvoirs susceptibles d'incarner des repères rassurants de stabilité demeurent discrets. Ainsi en est-il des partenaires sociaux. Très remonté depuis la rentrée contre une possible mise à contribution des entreprises ou des entrepreneurs dans le cadre des budgets 2026, et ayant annoncé une...

Le courtier Kenko poursuit son offensive en santé/prévoyance collective

Ce communiqué a été diffusé par Kenko. Paris, le 7 octobre 2025 - Kenko, courtier insurtech et entreprise à mission fondée en 2022, annonce avoir levé 4 M€ auprès de Pléiade Venture, avec le soutien de BPI France et du CIC Innovation. Cette opération vise à accroître le développement de Kenko sur le marché français de la santé et prévoyance collective, à poursuivre le déploiement de son offre dédiée aux PME et ETI et à accélérer le développement de ses...