Représentativité des travailleurs des plateformes : 2 nouveaux textes paraissent au JO

Pour organiser la représentativité des travailleurs des plateformes, un décret et un arrêté viennent de sortir au Journal officiel.

Le décret (accessible ici) modifie les heures de délégation indemnisables que peuvent prendre ces représentants chaque année. Les représentants auront ainsi 198 heures par an (au lieu de 144) dès lors qu’ils participent aux séances du conseil d’administration et du conseil des acteurs de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi.

Dans le même temps, un arrêté (disponible là) porte le nombre d’heures qui bénéficient d’une présomption de bonne utilisation à 16 heures et demie par mois (contre 12) pour les représentants qui participent aux séances du conseil d’administration et du conseil des acteurs de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi.