Représentativité chez les travailleurs indépendants : les candidatures sont ouvertes

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel définit les modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour mesurer leur représentativité.

Les candidatures peuvent être déposées depuis midi, ce 12 juin 2024, jusqu’au 12 décembre 2024 à 12h. Toute la procédure est détaillée est précisée et détaillée dans le corps de l’arrêté à découvrir ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Démarchage téléphonique : 3 intermédiaires de Capfinances mis à l’amende

La Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime, qui relève de la DGCCRF, vient de rendre publique 3 amendes infligées à des intermédiaires spécialisés dans la gestion de patrimoine. Ces 3 intermédiaires sont tous affiliés à la société Capfinances, du groupe Premium, spécialiste de la gestion de patrimoine (qui compte plus de 1 200 intermédiaires indépendants). Ce qui leur est reproché est de ne pas avoir vérifié, auprès de...