Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord départemental du 25 septembre 2019 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison du Sud-Ouest ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Il organise la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement la maison les dimanches et l’organisation des jours fériés chômés dans le département de la Haute-Garonne.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.