Repos dominical dans la Haute-Garonne dans le négoce de l’ameublement

Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).

Il s’agit de l’accord départemental du 25 septembre 2019 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison du Sud-Ouest ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Il organise la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement la maison les dimanches et l’organisation des jours fériés chômés dans le département de la Haute-Garonne. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...