L’épidémie du coronavirus a des conséquences sur toutes les procédures réglementaires, même les plus strictes. C’est ainsi que l’autorité européenne de l’assurance (EIOPA) a annoncé l’ouverture d’un délai supplémentaire pour la délivrance, par les assureurs, de leurs reportings réglementaires.
Des recommandations de souplesse sont ainsi proposées pour le reporting annuel, le reporting trimestriel et le rapport sur la solvabilité.
La délivrance du reporting annuel prolongée de 8 semaines
Le communiqué publié le 20 mars dernier indique que les autorités nationales devront accepter un délai supplémentaire de 8 semaines pour recevoir le rapport annuel de chaque organisme assureur ou groupe d’assurance. Ce délai n’est toutefois pas ouvert à toutes les sections du reporting. Certaines sections bien précises ne pourront souffrir que d’un délai supplémentaire de 2 semaines. Il s’agit des sections S.01.01, S.01.02, S.02.01, S.13.01, S.22.01, S.23.01 et S.25.01 à S.25.03 pour les entités “solo”. Du côté des groupes, il s’agit des sections S.01.01, S.01.02, S.02.01, S.22.01, S.23.01, S.25.01 à S.25.03 et S.32.01.
Une fois les informations reçues, les autorités nationales auront alors 4 semaines pour transmettre l’ensemble à l’EIOPA.
La délivrance du reporting trimestriel reportée d’une semaine
Concernant le reporting trimestriel, l’EIOPA indique que le principe fixé est un report global d’une semaine. Une exception est toutefois posée pour la section S.08.02 qui pourra être rendue aux autorités nationales dans un délai prolongé de 4 semaines.
Dans le même temps, l’EIOPA indique aussi que les assureurs et réassureurs auront “juste” à délivrer l’estimation de leur SCR à la fin du trimestre, au lieu du dernier SCR calculé.
Là encore, les autorités nationales auront 4 semaines pour transmettre le tout à l’autorité européenne de l’assurance.
Le SFCR pourra être délivré avec 8 semaines de retard
Le rapport sur la solvabilité et les conditions financières (SFCR) pourra être rendu aux autorités nationales avec un délai étendu de 8 semaines. L’EIOPA indique que des sections devront toutefois être délivrées avec un retard maximum de 2 semaines : ce sont les sections S.02.01, S.22.01, S.23.01 et S.25.01.
Autre élément clef de la communication de l’autorité européenne de l’assurance. Les entreprises d’assurance et de réassurance doivent publier toute information permettant de connaître les effets de la crise du coronavirus qui est qualifiée de “développement majeur” au sens de l’article 54 de la directive Solvabilité II.
