Après la publication de l’autorité européenne de l’assurance (EIOPA) recommandant de donner aux assureurs et réassureurs un délai supplémentaire pour délivrer leurs reportings prudentiels, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a annoncé lui emboîter le pas.
Dans sa publication, l’ACPR annonce aussi la mise en place d’une flexibilité temporaire pour les dates de remise des exigences nationales complémentaires, des rapports sur la déshérence et des droits non réglés.
Toutes les mesures détaillées par l’autorité française sont exposées sur cette page.
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