Un accord relatif au temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2019-01 du 11 février 2019 qui révise divers articles des sections de ladite CCN, annule et remplace l’accord sur le temps de travail et l’accord relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CEPNL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et SPELC.
L’accord est conclu pour une durée déterminée.
Les dispositions de la section 2 du présent accord s’appliquent le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension du présent accord au journal officiel.A l’exception des dispositions relatives aux avenants temporaires pour complément d’heures, les dispositions de la section 1 du présent accord s’appliquent immédiatement aux établissements et salariés relevant du champ d’application.
