Deux arrêtés viennent de paraître pour encadrer les désignations par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés de leurs représentants au sein des Commission paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Ces Commission portent la voie des très petites entreprises (TPE) et leur composition doit être renouvelée pour le mandat 2025-2029. Le cadre de ce renouvellement est ainsi défini.
Le premier arrêté publié au Journal officiel (JO) fixe ainsi le nombre de sièges offerts à chaque organisation représentative dans chacune des 21 régions listées. Retrouvez-le en intégralité ici.
Le second arrêté donne le calendrier de désignation, par les organisations d’employeurs et de salariés, de leurs représentants. Cette fenêtre s’ouvre du 9 juin 2025 au 30 septembre 2025. Si les désignations ont lieu avant le 1er juillet 2025, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) concernées ont jusqu’au 11 juillet 2025 pour publier les listes sur leurs sites. Si les désignations ont lieu après le 1er juillet 2025, alors les Dreets ont jusqu’au 17 octobre 2025 pour diffuser les listes sur leurs sites. L’arrêté liste également le processus de désignation que doivent suivre les organisations représentatives. Accédez à ce second arrêté en suivant ce lien.
