Remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule à moteur dans la CNN des organismes de sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule à moteur a été conclu. 

Il s’agit de