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Régimes spéciaux : comment l’activité partielle est prise en compte

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Le décret dédié à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les assurés relevant des régimes spéciaux des IEG, de la SNCF et de la RATP vient de paraître.

Le texte porte avant tout sur les périodes qui seront validées dans la durée de service du régime et dans la durée d’assurance tous régimes. Il détaille aussi la neutralisation du montant de l’allocation d’activité partielle dans le calcul du revenu de référence pris en compte pour le calcul des droits à retraite. 

Le décret mentionne aussi la prise en compte des périodes d’activité partielle en tant que période réputée cotisées au titre du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière pour les assurés régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. 

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