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Régimes spéciaux : comment l’activité partielle est prise en compte

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Le décret dédié à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les assurés relevant des régimes spéciaux des IEG, de la SNCF et de la RATP vient de paraître.

Le texte porte avant tout sur les périodes qui seront validées dans la durée de service du régime et dans la durée d’assurance tous régimes. Il détaille aussi la neutralisation du montant

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