Régime de prévoyance dans la CCN des personnels PACT-ARIM

Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278) a été publié l’avenant du 19 mai 2015 portant modification de l’avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire. 

Cet accord a été conclu entre la délégation employeurs PACT et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche professionnelle, fédération SOLIHA, la CFDT, la CFTC, la FEC-FO, la CFE-CGC et l’Union syndicale solidaires SOLIDAIRES. 

Les dispositions de l’avenant prennent effet le 1^er juin 2015.