Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CGT.
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et suspendue mi-mars en raison de la pandémie, la réforme des retraites refait surface.
Le Gouvernement s’apprête à poursuivre la réforme des retraites, suspendue à la mi-mars en raison de la crise sanitaire et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en dépit de forte mobilisation sociale.
Dans un courrier adressé au président du COR (Conseil d’orientation des retraites), le Premier ministre Jean Castex confirme que l’objectif d’une réforme systémique, destinée à mettre en place « un régime universel » est à l’agenda du nouveau Gouvernement. Il vient d’ailleurs de commander aux experts du COR un nouveau rapport, en vue de poursuivre la réforme. Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, ce rapport est lourd de menaces pour notre système de retraite par répartition.
De fait, le Premier ministre invite les experts à revoir leurs projections concernant la productivité du travail, à intégrer les augmentations récentes accordées aux fonctionnaires hospitaliers et à se baser sur les dernières prévisions de croissance du Gouvernement.
Ce rapport risque donc fort de ressembler – en pire – au précédent : recul de l’âge de départ, baisse du pouvoir d’achat relatif des retraités par rapport aux actifs…
À quelles réformes des retraites s’attendre ?
« On ne peut pas faire la réforme comme avant la crise, mais il faut la faire avec le même rapport à la vérité qu’on a eu dans la crise Covid », a déclaré Emmanuel Macron devant l’Association de la presse présidentielle le 28 août.
Alors à quelles réformes des retraites s’attendre, de la part d’un Gouvernement qui n’a tiré aucune leçon de la crise sanitaire et de l’impasse des politiques austéritaires ? Une chose est sure : il s’agit toujours d’en finir avec les régimes spéciaux.
Plusieurs hypothèses sont envisagées.
- la première est celle de la « clause du grand-père » intégrale : le système serait totalement transformé pour basculer dans le système universel tel qu’initialement envisagé. Toutefois, cette transformation ne serait réalisée que pour les nouveaux entrants, les actifs actuels conservant les règles en vigueur. Il faudrait donc garantir les droits acquis sur encore quanrante ans ;
- deuxième hypothèse, très probable, la mise en place d’un système à deux étages, en gardant des logiques de blocs (privé/public/indépendants). D’un côté, un système par annuités en dessous d’un plafond annuel de sécurité sociale (PASS, fixé à 38 040 euros). De l’autre, un système à points pour les rémunérations au-dessus du PASS. Ce scénario ne modifierait que très peu les règles pour le privé, et permettrait au Gouvernement de répondre partiellement à son aile droite qui veut en finir avec les régimes spéciaux et la fonction publique.
Non à la cinquième branche de la Sécurité sociale
Le Gouvernement a profité de l’été pour faire un nouveau cadeau au secteur privé. Le 7 août dernier a été actée la création immédiate d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie et gérée par le CNSA (c’est à dire l’État).
Mais à qui profite le crime ? La création d’une 5e branche financée uniquement par l’impôt et gérée par la CNSA serait une étape supplémentaire vers une étatisation de la Sécurité sociale comme dans les pays anglo-saxons, qui n’assurent qu’un minimum pour les plus précaires et ouvrent la porte aux assurances privés.
Ce scénario aurait pour conséquence une explosion des inégalités face à la perte d’autonomie. Pour la CGT, la perte d’autonomie doit faire partie d’une prise en charge globale de la santé. Ainsi, nous proposons un droit à l’autonomie dans le cadre de la branche maladie de la Sécurité sociale, prenant en compte le handicap de la naissance à la mort.
Nous revendiquons la création d’un grand service public de l’aide à l’autonomie en établissements comme à domicile avec du personnel formé, qualifié et correctement rémunéré, ce qui permettrait une offre globale et une coordination des acteurs intervenant dans le domaine médical, médico-social et social afin que cette prise en charge se fasse par des professionnels reconnus.
