Portabilité en santé : la CFDT réclame l’extension du dispositif

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.

Le gouvernement vient d’annoncer la contribution des organismes complémentaires santé à hauteur de 1,5 milliard pour financer les dépenses de santé liées à la crise sanitaire. C’est un effort important qu’il faudra sans doute ajuster en fonction de la réalité des dépenses et des rentrées de cotisations de ces organismes. La CFDT suivra avec attention l’évolution des équilibres des régimes, très liés à la situation de l’emploi selon les secteurs d’activité

Pour la CFDT, l’urgence est de penser la continuité de la protection sociale des travailleurs, au moment où la menace sur l’emploi est inédite.Beaucoup de travailleurs, notamment les salariés de TPE vont perdre leur emploi, au cours de licenciements, avec parfois la faillite de leur entreprise. Dans cette période de crise sanitaire, les questions de santé et de prévoyance deviennent cruciales pour chacun, surtout avec le retard de soins constaté au sortir du confinement. 

C’est bien maintenant qu’il faut sécuriser la protection sociale des travailleurs fragilisés par les pertes d’emplois. 

La portabilité est un dispositif de complémentaire santé et prévoyance conquis par la CFDT au moment de l’ANI de 2008 et amélioré en 2013. Il permet à un travailleur licencié de bénéficier de son contrat collectif d’entreprise, jusqu’à un an après son licenciement. La CFDT demande aux employeurs et organismes complémentaires d’activer à plein ce dispositif pour qu’il soit simple, accessible et effectivement utilisé

La portabilité n’est toutefois pas garantie en cas de faillite, car la raison sociale de l’entreprise et tous ses contrats disparaissent. La CFDT demande donc d’élargir la portabilité à ces salariés le temps de retrouver un emploi en fléchant une partie de la taxation des complémentaires santé à cet effet. Elle demande également que soient valorisés les organismes complémentaires qui joueraient ainsi le jeu de la solidarité dans cette période de crise sanitaire. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

L’aide et accompagnement à domicile s’accorde sur l’entretien des parcours professionnels

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°78/2026 sur l'entretien des parcours professionnels. Daté du 12 mai 2026, il a pour objet d'intégrer dans le texte conventionnel les nouvelles dispositions légales relatives à l'entretien professionneln notamment la loi du 24...

La FNIM touchée par une cyberattaque

Une nouvelle cyberattaque revendiquée dans l'après-midi du 2 septembre 2026 a fait vaciller pour quelques heures le site internet de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). 🔴 Cyberattaque contre la FNIM : le site de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines ont été piratés et défacés. ...

Nouvel accord salarial dans la CCN des agences générales d’assurances

Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335). Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 mai 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (agéa) ; ainsi que par les...

Nouvelle révision des salaires dans la convention collective de la banque

Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120). Il a été signé le 26 juin 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du Personnel de la...

Les institutions de retraite complémentaire se penchent sur les salariés expérimentés

Un accord relatif à la prise en compte de la situation particulière des salaries expérimentés a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.  Le texte daté du 1er juillet 2026 porte sur la volonté des partenaires sociaux à se pencher sur les salariés expérimentés, compte tenu des enjeux économiques et sociaux liés...