Le 21 avril 2015, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication ont présenté la feuille de route du gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence.
Les orientations sont les suivantes :
– l’existence de règles spécifiques pour les professions concernées sera inscrite dans la loi présentée le 22 avril 2015 en Conseil des ministres ;
– dès la prochaine négociation de la convention d’assurance chômage, les professionnels du spectacle par l’intermédiaire de leurs représentants participeront à la définition des règles qui leur seront applicables sur la base des orientations fixées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel ;
– les partenaires sociaux du spectacle vont ouvrir des négociations afin de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et de lutter contre la précarisation de l’emploi ;
– une conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle sera organisée à l’automne pour développer l’emploi et renforcer la pérennisation des contrats de travail ;
– sur la question de l’accès aux indemnités maladie et maternité : depuis le 31 janvier, le nombre d’heures nécessaires pour bénéficier des indemnités journalières a été abaissé à 150 heures par trimestre contre 200 auparavant. Une circulaire viendra préciser les conditions d’accès des intermittents à ces prestations ;
– un comité de liaison avec Pôle emploi a été créé et sera réuni pour la première fois en avril ;
– le guichet unique du spectacle occasionnel sera modernisé et son fonctionnement amélioré.
