DDroit du Travail

Recours à une expertise par le CHSCT ou le CSE : l’annulation de la délibération peut coûter cher à l’expert

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L’annulation d’une délibération du CHSCT peut avoir des conséquences importantes pour l’expert qui est intervenu. C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision datée du 25 septembre 2019.

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