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Recommandation non réglementaire démasquée dans la métallurgie de la Vendée

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Le 4 juillet dernier a été publié un arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489). 

La lecture de cet arrêté nous permet d’identifier l’existence d’une recommandation illégale dans l’avenant du 11 mars 2016. Elle nous rappelle également la nécessaire réunion de tous les partenaires sociaux lors de la dénonciation d’un accord. 

 

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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