Dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), l’avenant mentionnant l’organisme recommandé et le montant des cotisations au régime frais de santé a été publié au bulletin officiel des conventions collectives du 1er août 2015.
Il s’agit de l’avenant n°5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre.
L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs FEP et par les syndicats de salariés FNPD CGT, FEETS FO, CSFV CFTC et SNES CFE-CGC.
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