DDroit du Travail

Reclassement du salarié : attention à la définition du groupe d’entreprises

0
Shares
0
0
0
0

Le reclassement du salarié devenu inapte à son poste est parfois un casse-tête pour les entreprises. C’est d’autant plus le cas pour celles qui font partie d’un groupe de plusieurs entreprises car la possibilité d’un reclassement doit être recherché dans toutes les entités. Mais au fait, comment savoir si l’entreprise fait partie d’un tel groupe ? La Cour de cassation vient d’apporter des él&eacut

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Sans surprise, les mesures "téléconsultation" du PLFSS 2021 restent intactes

Next article —

Les salariés de GIFI disent "J'aime ma boîte", depuis les quatre coins du monde

Vous pourriez aussi aimer
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

Violation d’un accord collectif : la Cour limite l’action des syndicats

La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

Activité partielle : tous les jours fériés ne sont pas indemnisés de la même façon

La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...