Ces deux publications proviennent des sites de l’organisation d’employeurs U2P et du syndicat de salariés CFDT.
Pour l’U2P, ce rapport est un bon point de départ :
L’U2P accueille avec intérêt le rapport remis au Premier ministre par Jean-Yves Frouin « en vue de réguler les plateformes numériques de travail ».
En effet, le rapport ne juge pas pertinente la piste visant à créer un troisième statut entre celui de salarié et celui de travailleur indépendant.
L’U2P considère que ce statut supplémentaire conduirait bien plus à complexifier la situation et à ajouter des contentieux qu’à sécuriser les acteurs.
L’objectif dans l’immédiat est de mettre fin à des comportements illégaux de la part de certaines plateformes qui font appel à des travailleurs indépendants en lieu et place de salariés.
Dès lors, l’U2P souscrit à la solution mise en avant dans le rapport : les chauffeurs de VTC ou livreurs à vélo à titre d’exemple, auraient recours à une coopérative ou à une société de portage salarial, bénéficiant du même coup des droits et avantages liés au salariat, assurance-chômage et sécurité sociale notamment, tout en gardant leur autonomie et un niveau de rémunération correspondant au chiffre d’affaires.
L’U2P qui participera prochainement à la concertation avec les autres partenaires sociaux sur ce sujet, défendra la piste ouverte par le rapport de Jean-Yves Frouin.
La CFDT reconnaît une volonté de représenter les travailleurs des plateformes :
Hier le rapport de la mission Frouin a été remis au Premier ministre. Visant initialement à déterminer les modalités de représentation des travailleurs de plateformes numériques la lettre de mission a été élargie en juin dernier à la protection juridique, sociale et économique de ces travailleurs très impactés par la crise économique suite à la COVID19.
UNION et la CFDT avaient rappelé à la commission lors de leurs auditions, que les travaux ne devaient pas se limiter aux travailleurs des plateformes, mais bien englober tous les travailleurs indépendants exerçant en solo, intermédiés ou non par des plateformes numériques, et quels que soient leurs secteurs d’activité et notamment les travailleurs du savoir, de la restauration, des services, etc.
UNION et la CFDT se félicitent que soient enfin reconnus les besoins en matière de représentation et de négociation collective pour ces travailleurs. Des besoins que la seule concertation unilatérale proposée par les plateformes ne saurait satisfaire. Certaines pistes proposées vont dans le bon sens : un dialogue social passant par des représentants élus, une représentation au niveau du secteur d’activité, une protection des représentants, la transparence des informations données par la plateforme, la limitation du temps de conduite pour les chauffeurs, l’instauration d’un droit à repos annuel, le durcissement des conditions de rupture de la relation entre la plateforme et des travailleurs, le principe d’une rémunération minimale.
UNION et la CFDT apprécient également la proposition d’une période de construction basée sur une logique d’expérimentation. Il sera essentiel, tout au long de la construction de ces nouveaux espaces de représentation et de négociation, de s’assurer que les travailleurs indépendants s’y retrouvent.
UNION et la CFDT saluent et partagent le choix de ne pas retenir la création d’un troisième statut ou statut intermédiaire (entre le statut salarié et le statut indépendant), néanmoins il n’est pas certain que la solution avancée par la commission Frouin d’imposer aux travailleurs de plateforme le portage salarial ou la coopérative d’activité et d’emploi, soit partagée par la majorité des acteurs concernés.
UNION et la CFDT resteront mobilisées pour créer ces droits à représentation et dans le cadre des travaux de refonte de la protection sociale des indépendants pour que les avancées n’oublient pas les plus fragiles d’entre eux.
La concertation prévue dans le cadre de l’agenda social sera l’occasion de continuer de porter ces revendications.
