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Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports publics urbains de voyageurs

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2020, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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