RAC0 : les accords du paysage sont officiellement publiés

Les salariés de la convention collective du paysage (IDCC 7018) sont couverts par deux régimes frais de santé désormais adaptés au RAC0. L’un concerne les cadres, l’autre les non cadres. Les textes datés du 8 juillet 2019 ont été officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives.

Les accords ont tous deux été signés le même jour par les organisations d’employeurs UNEP et CNATP ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC Agri et FGTA FO. La FNAF CGT a également signé l’accord dédié aux salariés non cadres. Les deux textes sont légèrement différents : celui qui est dédié aux cadres propose simplement une nouvelle grille de garanties quand celui qui est dédié aux non cadres réécrit le régime. 

Dans l’attente de notre prochaine analyse, retrouvez les deux accords combinés dans le document ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit des accords du 8 juin 2026 dans l’Orne et du Calvados et du 3 juillet 2026 dans le Pas-de-Calais ; qui fixent à compter du 1er mai et du 1er avril 2026, la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément...

La CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS est mise à jour

Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du personnel des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS (IDCC 3220). Il a été signé le 16 juin 2026 par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM ; ainsi que par les syndicats de salariés...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des coopératives de consommateurs

Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant n°934 sur les salaires. Il a été signé le 18 juin 2026 par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC Agroalimentaire et FGTA-FO. Il a pour objet de déterminer les évolutions des salaires minima à...

L’aide et accompagnement à domicile s’accorde sur l’entretien des parcours professionnels

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°78/2026 sur l'entretien des parcours professionnels. Daté du 12 mai 2026, il a pour objet d'intégrer dans le texte conventionnel les nouvelles dispositions légales relatives à l'entretien professionneln notamment la loi du 24...