Pertes d’exploitation : la décision qui s’attache au contrat, rien qu’au contrat

Le Tribunal de commerce de Paris a officiellement reconnu l’obligation pour Axa d’indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur parisien. L’affaire était en cours depuis un mois et la décision très attendue. Le juge s’est attaché à la lecture et l’interprétation stricte du contrat : son imprécision joue en faveur de l’assuré.

Dans son ordonnance de référé du 22 mai 2020 (consultable en fin d’article), le Tribunal de commerce de Paris condamne Axa à indemniser les pertes d’exploitation de la Maison Rostang en s’attachant à la lecture des termes du contrat d’assurance. Cela rejoint le raisonnement tenu par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, il y a quelques semaines. Selon lui, les contrats qui prévoient la prise en charge des pertes d’exploitation pour fermeture administrative d’activité ou de dommages non matériels doivent être appliqués.