RAC0 : les 23 accords santé qui ne changent rien, ou presque

Cela fait presque 6 mois que la réforme du reste à charge zéro (RAC0) en santé s’applique. Les partenaires sociaux continuent à adapter les régimes collectifs au compte-gouttes. Certains d’entre eux se limitent d’ailleurs à une simple intégration des nouvelles dispositions de la réforme et des contrats responsables et solidaires. De quoi faciliter le travail d’adaptation des offres commercialisées par les organismes de complémentaire santé positionnés sur ces marchés.

 

A ce jour on recense 80 accords signés et publiés. Sur l’ensemble de ces adaptations au RAC0, on en détecte 23 qui ne changent rien, ou presque rien, à l’accord par rapport à sa version initiale. 11 d’entre eux, les accords que l’on dit inoffensifs, proposent une grille de garanties adaptée à la réforme sans toucher un seul cheveu des remboursements déjà en place. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...