RAC0 : les 23 accords santé qui ne changent rien, ou presque

Cela fait presque 6 mois que la réforme du reste à charge zéro (RAC0) en santé s’applique. Les partenaires sociaux continuent à adapter les régimes collectifs au compte-gouttes. Certains d’entre eux se limitent d’ailleurs à une simple intégration des nouvelles dispositions de la réforme et des contrats responsables et solidaires. De quoi faciliter le travail d’adaptation des offres commercialisées par les organismes de complémentaire santé positionnés sur ces marchés.

 

A ce jour on recense 80 accords signés et publiés. Sur l’ensemble de ces adaptations au RAC0, on en détecte 23 qui ne changent rien, ou presque rien, à l’accord par rapport à sa version initiale. 11 d’entre eux, les accords que l’on dit inoffensifs, proposent une grille de garanties adaptée à la réforme sans toucher un seul cheveu des remboursements déjà en place. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP

Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
Lire plus

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...