Le Gouvernement a publié le décret précisant les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation.
Ce décret a été pris pour l’application de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Il se situe dans le sillage du “choc de simplification” tant vanté depuis quelques années par la majorité.
Mais, comme BI&T l’a déjà signalé la semaine dernière, les entreprises ne ressentent pas les effets de cette simplification et souhaiteraient que les réformes sociales soient repoussées d’au moins une année afin de s’y préparer correctement.
Ce décret du 28 août 2015 précise donc que le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé à compter du 1er janvier 2016. Il modifie les articles D. 6325-1, D. 6325-2 et D. 6325-5 du Code du travail.
Les entreprises devront désormais passer par un nouveau site internet, le portail de l’alternance, pour déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des OPCA.
Gageons que cette mesure, supposée simplifier les modalités pratiques de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, permettra aux entreprises de gagner du temps.
