Le Gouvernement prévoit la mise en œuvre de plusieurs réformes sociales à partir du 1er janvier 2016. Mais leur préparation ne semble pas aisée comme le signale un récent sondage réalisé par Humanis. En effet, les entreprises doivent passer de plus en plus de temps pour bien comprendre le contenu des réformes et s’y conformer avant la date butoir : quatre réformes sont concernées, la généralisation de la complémentaire santé, celle des contrats responsables, mais aussi celle du compte pénibilité et celle de la déclaration sociale nominative.
Les entreprises mieux préparées à la généralisation de la complémentaire santé
D’après le sondage, c’est à la réforme généralisant la complémentaire santé que les entreprises sont les mieux préparées. En effet, seul un tiers des chefs d’entreprises ne savent pas quel contrat ils proposeront à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
Cette réforme est, d’une certaine manière, mieux comprise et appliquée que les autres car la majorité des entreprises proposent déjà un contrat collectif de complémentaire santé à leurs salariés. Ce sont surtout les TPE et PME qui ont le plus long chemin à parcourir avant le 1er janvier 2016.
Le contrat responsable, réforme méconnue des entreprises
La réforme du contrat responsable est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2015 et les entreprises ont en principe jusqu’au 1er janvier 2016 pour s’y conformer.
Cette réforme consiste notamment à appliquer les nouveaux critères précisés par le décret du 18 novembre 2014.
Seulement 24% des entreprises affirment avoir anticipé cette réforme tandis que 64% des entreprises confirment ne pas en connaître le contenu. Dans ces conditions, il est difficile de s’attendre à une application générale au 1er janvier 2016. En effet, parmi les chefs d’entreprises qui ne sont pas prêts pour la réforme des contrats responsables, 55% d’entre eux voudraient au moins la voir repoussée d’une année.
Si la réforme n’est pas repoussée, les entreprises qui ne respectent pas les critères responsables ne bénéficieront plus des avantages fiscaux et sociaux qui en découlent. Or selon le sondage, seulement 37% des chefs d’entreprises interrogés ont connaissance de cette information.
Compte pénibilité et déclaration sociale nominative : les entreprises dépassées
Sur les deux autres réformes sociales qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2016, les chefs d’entreprises interrogés se disent majoritairement non préparés.
S’agissant du compte pénibilité, 6 nouveaux facteurs devront être pris en compte au 1er janvier 2016. Concernant la déclaration sociale nominative, la dématérialisation des procédures devrait être effective à cette même date.
La moitié d’entre eux déclare que le temps passé à effectuer des tâches administratives, souvent liées à l’adaptation aux réformes, a largement augmenté en 10 ans. Le « choc de simplification » censé alléger ces tâches ne semble pas ressenti par les chefs d’entreprises.
Il ressort finalement de ce sondage que la mise en œuvre de ces réformes sera difficilement complète au 1er janvier 2016. En pratique, peu d’entreprises pourront s’y adapter dans les temps. Des discussions pourraient donc s’engager avec le gouvernement pour permettre aux entreprises d’avoir un délai supplémentaire afin d’appliquer correctement et sereinement les nouvelles dispositions.
