Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Suite de notre compte-rendu de la récente table ronde sur l’écologie et le dialogue social. Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC, présente le rôle des comités sociaux et économiques dans la transition verte.
Quel rapport entre les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises et la lutte contre les émissions de carbone ? Un rapport direct, depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021. Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC au développement durable, l’a expliqué lors de la table ronde « Face à la crise climatique et sociale, mettre l’écologie au cœur du dialogue social », organisée par les Rencontres de l’Écologie et du Travail du 29 avril au 2 mai 2022.
Les articles 40 et 41 de la loi n°2021-1104 dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ont élargi les missions du CSE aux enjeux environnementaux en intégrant « obligatoirement dans la procédure d’information et de consultation des orientations stratégiques et des politiques sociales de l’entreprise, l’évolution des emplois et des compétences et des formations appropriées à la transition bas carbone des produits et des processus ».
« Le CSE doit donc désormais être informé et parfois consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et du projet de l’employeur », résume Madeleine Gilbert.
DES PREMIÈRES AVANCÉES À PARFAIRE
Traduction concrète de la loi : le décret n°2022-678 du 26 avril 2022 est venu préciser un certain nombre de paramètres applicables aux entreprises d’au moins 50 salariés. Pour Madeleine Gilbert, il s’agit d’une « étape importante car ce décret flèche vraiment ce qu’il est souhaitable de faire dans le cadre de la transition énergétique ». Il stipule notamment que des indicateurs environnementaux doivent figurer dans la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) de l’entreprise sur les items de politique générale environnementale, économie circulaire et changement climatique. « À ceci près, regrette-t-elle, que ces indicateurs ne sont pas normés, qu’il n’y pas de grille spécifique et donc que chacun fait comme il veut. »
On constate par ailleurs qu’aucun moyen supplémentaire n’est accordé aux élus des CSE pour leurs actions de développement durable. Les formations environnementales doivent être prises sur le quota d’heures légal (pas d’heures supplémentaires attribuées). « Cela oblige les élus à faire preuve d’une polyvalence accrue et à intensifier leur travail d’analyse, déplore la secrétaire nationale. Il aurait été utile d’étendre en nombre de jours leur droit de formation afin qu’ils puissent se saisir des problématiques environnementales. »
« La loi Climat et Résilience doit donc être complétée, estime-t-elle, et les conséquences environnementales de l’activité d’une entreprise devraient faire l’objet d’une consultation récurrente spécifique de son CSE. L’objectif étant d’élaborer avec la direction des stratégies d’adaptation et d’anticipation efficaces. »
« Accompagner la transition énergétique doit devenir une composante à part entière du dialogue social »
Tout ceci correspond du reste aux propositions d’amendements portées par la CFE-CGC auprès des parlementaires dans le cadre de la préparation de la loi Climat et Résilience :
- Intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
- Autoriser le recours par le CSE à une expertise spécifique financée par l’employeur.
- Créer une commission environnement obligatoire du CSE dotée d’un budget propre.
- Attribuer des heures de délégation supplémentaires aux membres de la commission environnement du CSE.
- Faire bénéficier les membres du CSE d’une formation spécifique.
Deux de ces amendements (la formation des élus et le recours à une expertise par le CSE) ont été retenus lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.
« Accompagner la transition énergétique doit devenir une composante à part entière du dialogue social, insiste Madeleine Gilbert (sur le sujet, consulter le guide CFE-CGC sur les enjeux du dialogue environnemental d’entreprise). C’est aux instances représentatives du personnel de sensibiliser l’ensemble des effectifs de l’entreprise aux enjeux du changement climatique, de la préservation de la biodiversité et de l’évolution des emplois. »
