Quelles modifications ont été apportées par la commission spéciale au Sénat à la loi Macron ?

Alors que la loi Macron est discutée depuis hier en séance publique au Sénat, il convient de s’intéresser aux modifications qui ont été apportées par la commission spéciale. 

La synthèse des modifications relève les suppressions d’articles qui ont été opérées, notamment la suppression de l’article 28 relatif à la possibilité pour le gouvernement de prendre des ordonnances pour modifier le droit à l’environnement. 

De nombreuses modifications ont été apportée au volet social de la loi (sur le repos dominical, le droit du travail) ainsi qu’au volet justice (professions réglementées, droit des affaires et prud’hommes). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du texte global en commission

Lancer la vidéo

Le comparateur santé Triparator en test gratuit !

Lancer la vidéo

Jean-Pierre Lancry intervenant au Sénat, à propos des travailleurs précaires

Vous pourriez aussi aimer

La ministre de la santé Stéphanie Rist complète son cabinet

Un nouvel arrêté de nominations complète la composition du cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'arrêté acte l'arrivée de 6 personnes suivantes dans le cabinet : - Maxence Forques est nommé chef de cabinet, à compter du 27 octobre 2025, - Rémy...

La CFTC renouvelle ses représentants à la sécurité sociale des mines

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de nouveaux représentants de la CFTC au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. On remarque que l'ancien suppléant Robert Jutkowiak devient titulaire à la place de Serge Boulinguez. Dans le même temps c'est Patrick Flick qui prend la place de suppléant. Retrouvez ...