Quelles modifications ont été apportées par la commission spéciale au Sénat à la loi Macron ?

Alors que la loi Macron est discutée depuis hier en séance publique au Sénat, il convient de s’intéresser aux modifications qui ont été apportées par la commission spéciale. 

La synthèse des modifications relève les suppressions d’articles qui ont été opérées, notamment la suppression de l’article 28 relatif à la possibilité pour le gouvernement de prendre des ordonnances pour modifier le droit à l’environnement. 

De nombreuses modifications ont été apportée au volet social de la loi (sur le repos dominical, le droit du travail) ainsi qu’au volet justice (professions réglementées, droit des affaires et prud’hommes). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like