Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC 1597).
Les partenaires sociaux ont fixé les indemnités de frais de transport en fonction des diverses zones: ainsi, notamment, en 1ère zone A, l’indemnité de frais de transport est de 1,50 euros.
Pour les indemnités de trajet, les partenaires sociaux les ont également fixées en fonction des zones. La grille est consultable dans l’accord.
Enfin, en ce qui concerne l’indemnité de repas, le montant journalier est de 9,80 euros.
Toutes ces dispositions ont pris effet dès le 1er janvier 2017.
Les organismes patronaux signataires de l’accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grance Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFDT et la CFTC.
