CComplémentaire Santé

Quelles désignations en santé se terminent le 1er janvier 2017 ?

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Quelques clauses de désignation d’organismes assureurs sont encore en vigueur dans les branches et doivent se terminer dans les prochains mois. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations sont interdites et amenées à disparaître pour laisser place à la recommandation, censée être plus respectueuses de la libre concurrence. 

Tripalio vous propose de retrouver les désignations qui doivent tomber à l’horizon du 1er janvier 2017. Pour en savoir plus, le nouveau dossier Tripalio consacré à la complémentaire santé collective dresse un état des lieux complet de la situation et propose la liste exhaustive de tous les accords santé existants. 

 

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