Depuis la généralisation de la complémentaire santé et la mise en place de la recommandation, les partenaires sociaux sont de plus en plus nombreux à créer leur propre fonds social. Savoir quels sont les accords collectifs qui ont prévu la mise en place d’un fonds social est donc très important. En effet, selon les modalités d’application choisies, tous les organismes assureurs peuvent être obligés d’y contribuer.
Tripalio propose donc le décryptage du fonctionnement de chaque fonds social en santé collective dans le volume IV de son nouveau dossier relatif à la complémentaire santé dans les branches.
42 conventions collectives proposent un fonds social
Le nouveau dossier relatif à la généralisation de la complémentaire santé est enfin disponible et vous propose notamment l’analyse des fonds destinés à financer la solidarité en santé collective dans les branches. 42 accords ont été recensés et leur portée ainsi que leurs modalités d’application sont détaillées à travers le dossier.
Vous trouverez par exemple les détails du fonds social des détaillants en chaussure (IDCC 733) ou encore de l’animation socioculturelle (IDCC 1518). Vous saurez ainsi qui gère le fonds social, quels organismes assureurs doivent y verser leur cotisation de solidarité et quels enjeux juridiques sont posés par chaque accord collectif.
Le dossier Tripalio vous aide dans votre activité quotidienne
Au-delà des classements des accords santé, le dossier Tripalio contient une mine d’information pour votre activité professionnelle. Vous y retrouverez la première étude faisant le bilan de la complémentaire santé généralisée, tant du point de vue du taux de couverture que du point de vue de l’évolution des cotisations.
Vous pourrez également apprécier la liste inédite des organisations d’employeurs et de salariés, par convention collective ; des présidences des groupes de protections sociale, ou de la composition.
Et comme d’habitude, vous accéderez à nos tableaux complets des accords santé existants dans les conventions collectives, à la correspondance entre les codes IDCC et les codes APE, à la reproduction de tous les accords et avenants santé conclus depuis le mois d’octobre 2016, et à nos analyses des relations entre les partenaires sociaux.
Découvrez vite notre dossier spécial sur la complémentaire santé dans les branches Volume IV.
