Quelle prime kilométrique pour le trajet en vélo domicile/travail ?

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT chimie-énergie de Haute-Normandie.

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le versement d’une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent au travail avec leur vélo. 

Pour les trajets effectués à compter du 1er juillet 2015, l’employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo (y compris à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Son montant doit être fixé par décret. 

Cette prise en charge s’organise soit par un accord d’entreprise là où existent des délégués syndicaux, soit pour les autres par décision unilatérale de l’employeur après consultation des IRP. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...

Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans les entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 et de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatifs aux régimes de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés à compter du 1er janvier 2026 et au régime de prévoyance...

Avis d’extension d’accords dans la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et de l'accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements...
Lire plus

Bébéar, l’époque glorieuse où le capitalisme français voyait loin, par Eric Verhaeghe

Quand je suis arrivé dans le secteur de l'assurance en 2007, le nom de Claude Bébéar était encore sur toutes les lèvres. Bien qu'il ait transmis les rênes opérationnelles d'AXA depuis plusieurs années, sa présence demeurait. C'était plus qu'une influence ; c'était une atmosphère. La figure tutélaire de Claude Bébéar structurait l'ensemble de la place. ...

Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...