Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT chimie-énergie de Haute-Normandie.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le versement d’une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent au travail avec leur vélo.
Pour les trajets effectués à compter du 1er juillet 2015, l’employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo (y compris à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Son montant doit être fixé par décret.
Cette prise en charge s’organise soit par un accord d’entreprise là où existent des délégués syndicaux, soit pour les autres par décision unilatérale de l’employeur après consultation des IRP.
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