Quel est l’ordre public onventionnel des fleuristes ?

Dans la convention collective des fleuristes (IDCC 1978) les partenaires sociaux ont défini l’ordre public conventionnel applicable. 

Ce texte a été signé le 30 juin 2017 par l’organisation d’employeurs PRODAF et par les syndicats de salariés FEC FO, FGTA FO et FS CFDT. Sans grande surprise le texte n’innove pas et renvoie aux dispositions légales de la loi du 8 août 2016. En d’autres termes, la convention collective s’impose aux entreprises, sauf dispositions plus favorables aux salariés, et à l’exclusion des domaines prévus par la loi qui permettent à l’accord d’entreprise de prévaloir. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...