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Que contient la solidarité des organismes de formation ?

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BI&T vous le signalait récemment, dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), les partenaires sociaux ont conclu deux avenants relatifs, respectivement, au degré élevé de solidarité en santé et au degré élevé de solidarité en prévoyance. 

Les deux avenants, en date du 21 octobre 2016, ont pris effet dès leur signature. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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  • 23 avril 2026
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