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Mise à jour du degré élevé de solidarité en prévoyance dans les organismes de formation

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Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance.  

Cet avenant a été signé le 21 octobre 2016 par l’organisation d’employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, FDCFE-CGC, SNPF-CGT.  

Il a pris effet dès sa signature. 

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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  • 24 avril 2026
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