Le critère de transparence financière est incontournable pour permettre à un syndicat de salariés d’être représentatif. Mais la question de l’obligation de transparence pour tous les syndicats non représentatifs se pose. C’est sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur ce sujet que le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé. La question émane d’un syndicat de salariés non représentatif qui souhaite nommer un représentant de section syndicale dans une entreprise.
Malgré l’importance de la QPC qui a été tranchée par les Sages, l’information est passée plutôt inaperçue en pleine épidémie de coronavirus. Pourtant, la décision rendue le 30 avril 2020 est incontournable. Le Conseil y est amené à valider, ou non, l’interprétation constante, depuis 2017, de l’article L. 2121-1 du code du travail par la Cour de cassation selon laquelle tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise, satisfaire au critère de transparence financière.
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