L’ACPR vient de diffuser sa recommandation dédiée aux publicités sur les contrats d’assurance-vie. Le document de 8 pages formule plusieurs recommandations aux organismes assureurs du marché. Ce document sonne comme un avertissement aux oreilles des professionnels du secteur : l’autorité de contrôle leur rappelle les règles à respecter en amont, elle se montrer donc sévère lors des contrôles qu’elle réalisera.
La recommandation diffusée par l’ACPR porte sur toutes les publicités dédiées aux contrats d’assurance sur la vie (comprenant les références à leurs supports) et aux contrats de capitalisation rassemblés sous le terme « assurance-vie ». Tous les supports publicitaires possibles et imaginables sont également visés.
L’autorité de contrôle développe ses recommandations selon 8 axes bien précis.
Le premier axe vise les modalités générales de présentation publicitaire. L’ACPR explique comment la publicité sur l’assurance-vie doit se présenter avec une identification claire de chaque information que le prospect sera en mesure de comprendre. Les risques inhérents aux contrats doivent aussi être donnés de manière équilibrée et l’ensemble du message publicitaire doit être intelligible : le support choisi pour délivrer l’information doit donc être adapté.
Le deuxième axe concerne la nature du contrat d’assurance-vie proposé. Le prospect ne doit pas être induit en erreur par la publicité : le public doit pouvoir identifier clairement le type de contrat ou de support qui lui en promu.
Le troisième axe a trait aux règles à respecter dans le cadre de la publicité sur un contrat ou un support présentant un risque de perte en capital, ou sur un argument lié à la garantie elle-même. L’ACPR en revient à la clarté de l’information délivrée au public avec suffisamment de détails pour que l’importance du risque et des engagements que le contrat implique soient clairement identifiés et compréhensibles.
Le quatrième axe porte sur la publicité sur le rendement passé ou à venir du contrat d’assurance-vie. L’ACPR détaille les informations à délivrer sur la publicité parle du taux de rendement passé ou futur, du taux de rendement passé uniquement, ou du taux de rendement futur uniquement.
Le cinquième axe est dédié à la publicité sur les opérations commerciales de promotion. Le fait qu’un avantage promu soit proposé sous certaines conditions doit être mis en avant par la publicité. Les conditions mises en jeu doivent aussi être détaillées.
Le sixième axe concerne la référence à l’ACPR. Le document conseille aux organismes assureurs de ne pas laisser penser que l’ACPR approuve ou cautionne l’offre qui fait l’objet de la publicité.
Le septième axe parle de la réutilisation d’une étude de marché, d’opinion, d’un label qualité ou d’un positionnement. Dans ce cadre, la publicité devrait donner au public le moyen de consulter la source de l’information soit en lui donnant directement accès à la source, soit en lui donnant le nom du professionnel.
Enfin, le huitième et dernier axe a trait au contrôle interne du circuit publicitaire par les assureurs qui promeuvent des offres d’assurance-vie. L’ACPR recommande de créer un dispositif interne de contrôle qui soit adapté.
L’intégralité de la recommandation est reproduite ci-après :
