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L’OCAPIAT est agréé pour gérer un fonds d’assurance formation

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L’OPCO dénommé OCAPIAT, dédié aux secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’industrie agroalimentaire, vient d’être agréé pour gérer un fonds d’assurance-formation.

Il s’agit d’un fonds d’assurance-formation de non-salariés. Son champ d’intervention concerne tous les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de la pêche maritime, ou de cultures marines, occupant moins de 11 salariés, ainsi que leurs conjoints s’ils sont leurs collaborateurs ou associés. 

L’intégralité de l’arrêté ministériel est disponible en cliquant ici. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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