PProtection Sociale

PSC, Esat : ces amendements adoptés au Sénat sur le PLF 2025

0
Shares
0
0
0
0

En attendant le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a repris son parcours au Sénat depuis la mi-janvier. A cette occasion, quelques amendements importants ont été adoptés sur le thème de la protection sociale complémentaire (PSC).

Parmi la multitude d’amendements adoptés par les sénateurs sur le PLF 2025, on en trouve quelques-uns qui portent sur la protection sociale complémentaire du ministère de l’intérieur, sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale, ou encore sur la santé collective des établissements ou services d’aide par le travail (Esat).

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Une nouvelle nomination au sein des ministères chargés des affaires sociales

Next article —

Sylvain Lambert est nommé Directeur Général de Groupama Antilles Guyane

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 15 minute read

Nicolas Sarkadi (ex-Intériale et ex-GNP) : « L’élément PSC marquant, c’est Alan » 

Ancien directeur général d'Intériale et également ancien directeur général de l'ex-groupement national de prévoyance (GNP), Nicolas Sarkadi connaît bien les enjeux liés à la fois à la gestion aussi bien des contrats individuels que des contrats collectifs de protection sociale complémentaire, ainsi qu'à leur articulation entre eux. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

La prévoyance prend le pas sur la santé dans la CCN unifiée des coopératives, union agricoles et SICA

La jeune convention collective nationale (CCN) fusionnée des coopératives, unions agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole (aussi appelée 4 branches coopératives agricoles, IDCC 7028) contient des mesures consacrées à la prévoyance et à la santé collective. Ces dispositions sont inscrites aux articles 55 et 56 de la CCN unifiée. Nous allons voir que ces deux volets de la protection sociale complémentaire...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Le PLFSS 2026 n’est pas encore sorti de l’ornière

Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette adoption à quelques voix près (voir ci-dessous) ne permet pas de savoir si le texte sera adopté sous cette forme lors du vote final qui aura lieu à l'Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat. A ce stade, le déficit de la Sécurité sociale dépassera les 19 Md€ en 2026 (mais ce déficit est sous-estimé grâce à des transferts de l'Etat savamment insérés par le...