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PSC des fonctionnaires d’Etat : le point sur les premiers appels d’offres (santé) connus

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La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d’Etat concernant la complémentaire santé entre dans le concret avec la mise en ligne des premiers appels d’offres. Plus précisément, les pages des appels d’offres ont été mises en lignes sur le site officiel des projets d’achats publics, mais les procédures n’ont pas forcément été lancées. Pour aider nos lecteurs à y voir plus clair dans l’enchevêtrement des dossiers, voici un état des lieux des premiers appels d’offres connus et de leurs calendriers prévisionnels respectifs.

Bien que la réforme de la PSC des fonctionnaires d’Etat en santé ait été lancée en 2021 (avec l’ordonnance n° 2021-175), ce n’est que l’année prochaine, en 2024, que les premiers appels d’offres aboutiront. L’échéance finale est même repoussée d’un an, au 1er janvier 2025 au lieu du 1er janvier 2024, par un amendement intégré à l’article 49 quaterdecies du projet de loi de finances pour 2024.

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