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Projet de transfert de contrats au sein du groupe Covéa

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Une société du groupe Covéa souhaite se transférer des contrats à 4 autres sociétés du même groupe.

Le projet de transfert publié au Journal officiel concerne la Mutuelle Interprofessionnelle (SMI). Elle voudrait transférer certains de ses contrats aux sociétés d’assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA Vie Assurances Mutuelles ainsi qu’aux sociétés anonymes d’assurances MMA IARD et MMA Vie.

Tous les créanciers de ces 5 sociétés ont jusqu’au 21 décembre pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouver l’avis complet en suivant ce lien.

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