Projet de rapprochement des champs conventionnels des CCN dans l’intersecteur papier carton

Un accord a été signé le 29 mars 2017 dans les CCN de l’intersecteur papier carton (IDCC 489, IDCC 700, IDCC 1492, IDCC 707, IDCC 1495). 

A travers cet accord, les organisations syndicales entendent négocier le rapprochement des conventions collectives dans l’intersecteur papier carton. L’objectif final de ces négociations est d’aboutir à une seule convention collective nationale, couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons et le cartonnage et les articles de papeterie, en s’appuyant sur les accords et dispositifs communs déjà négociés et mis en place. 

Les partenaires sociaux précisent notamment que la notion de rapprochement conventionnel vise une simplification et une modernisation des textes et une ambition de s’approcher au plus près des réalités des métiers, du contexte économique des entreprises, des besoins des salariés et des spécificités sectorielles. 

En d’autres termes, la notion de rapprochement des CCN dans l’Intersecteur Papier Carton n’implique pas dans l’esprit des organisations syndicales une uniformisation de l’ensemble des dispositions conventionnelles, mais bien la constitution d’un chapeau conventionnel commun et le maintien d’identités et de spécificités sectorielles. 

 

A cet effet, l’accord précise l’architecture du futur dispositif conventionnel, l’ordonnancement de la négociation, ainsi que les grands principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social et les différentes étapes de rapprochement des conventions collectives nationales, le calendrier et l’organisation et le rythme des négociations. 

Les organisations patronnales signataires de l’accord sont l’UNIDIS, et FFCP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont FCE-CFDT chimie-énergie, CFTC de la communication écrite, graphique et audiovisuelle, FILPAC-CGT, FIBOPA-CFE-CGC. 

 

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