JJO

Professions réglementées du droit : les nouveaux tarifs sont reportés à 2021

0
Shares
0
0
0
0

Les professions réglementées du droit devaient appliquer de nouveaux tarifs réglementés à partir du 1er mai 2020. Finalement, à cause de la crise du coronavirus, l’application de ces tarifs est reportée au 1er janvier 2021.

Ce report concerne les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce. 

Retrouvez l’arrêté complet en cliquant ici. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un assureur anglais va transférer ses contrats "non-vie" à Malte

Next article —

Prud'hommes et tribunaux de commerce : les délais de formation sont prorogés

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture en Ile-de-France

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 15 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux et services forestiers ETARF

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 28 novembre 2024 à la convention collective nationale du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers (ETARF ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interbranches dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage CUMA de Loire-Atlantique

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11 mars 2003 concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de la production agricole du Calvados

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2009 de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du département du Calvados (IDCC...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de la production agricole du Calvados

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l'accord du 18 juin 2009 de protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de la production agricole du département du Calvados (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif départemental du 28 juillet 2009 instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche (...