On se souvient que, dans le combat du pot de fer FNMF contre le pot de terre FNIM, l’emblématique Philippe Mixe, président de cette dernière, avait interpellé l’ACPR sur l’interprétation de la directive Solvabilité 2 appliquée aux mutuelles santé. Selon Philippe Mixe, le gouvernement français faisait preuve d’excès de zèle en soumettant celles-ci, quelle que soit leur taille, à la directive, et en leur appliquant une interprétation des « four eyes » (quatres yeux) considérant que les présidents de mutuelles étaient des dirigeants effectifs.
Les arguments de Philippe Mixe sur ce dernier point reposaient sur deux idées simples. Premièrement, la FNIM considère qu’un principe d’équité doit s’appliquer. Rien ne justifierait que les seuls présidents de mutuelle soient considérés comme dirigeants effectifs. Deuxièmement, la logique démocratique ne permet pas de soumettre un président élu au contrôle a posteriori de légalité des fonctionnaires. Pour la FNIM, le critère du fit and proper pour les présidents de mutuelle n’a donc pas de sens.
Cette interprétation mixienne différait fortement des approches dominantes à la FNMF.
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