La société d’assurance Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance (Pro BTP ERP) vient de perdre deux agréments.
La décision de l’ACPR qui vient de paraître au Journal officiel indique que les activités suivantes ne peuvent plus être exercées par l’organisme :
- les activités liées à la branche 22-Assurances liées à des fonds d’investissement (toutes opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d’investissement).
- les activités liées à la branche 26-Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV (aussi appelée « Prévoyance collective » par l’ACPR).
Retrouvez la décision de l’ACPR en suivant ce lien.
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