Priver les assurés de remboursement “dentaire” s’ils n’ont pas fait de prévention : les amendements au PLFSS sont retirés

Nous signalions en début de semaine deux amendements très autoritaires déposés par le rapporteur du PLFSS 2024 Cyrille Isaac-Sibille (MoDem). Ces amendements ont finalement été retirés avant discussion (les débats en commission ont commencé hier, le 17 octobre 2023).

Pour mémoire, dans son amendement n° AS1431 M. Isaac-Sibille accompagné d’Anne Bergantz voulait en quelque sort sanctionner les français qui ne font pas de visite annuelle de prévention chez le dentiste. Le texte tel qu’il est rédigé prévoit ainsi que si un assuré n’a pas réalisé d’examens de prévention bucco-dentaire annuels et qu’il en découle un besoin de soins dentaires prothétiques, le coût de ces soins sont entièrement à sa charge. Quand on connaît le coût des actes de soins prothétiques et des prothèses dentaires, cette mesure est censée inciter les assurés à faire leur visite annuelle de prévention. L’autre amendement, le n° AS1433 prévoyait la possibilité d’expérimenter une telle mesure sur 3 ans dans 3 régions.

Bien que ces textes aient été retirés, ils sont le reflet d’une pensée autoritaire et d’une méconnaissance flagrante de la réalité du terrain. Entre les difficultés géographiques d’accès à un professionnel, les délais d’attente parfois importants, ou encore les situations économiques et sociales qui font passer au second plan les préoccupations de santé, une telle mesure qui s’apparente clairement à une sanction aurait certainement tendance à impacter un peu plus les populations résidant dans des zones de désertification médicale, vulnérables ou défavorisées.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Ce que la CNAM attend vraiment des assureurs et professionnels de santé pour faire des économies

Le rapport « Charges et produits » de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour 2026 ne se contente pas d’alerter sur la trajectoire déficitaire de la branche. Il avance également 60 propositions destinées à redresser durablement les comptes, dans un effort assumé de transformation systémique. Dans ...

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...