Nous signalions en début de semaine deux amendements très autoritaires déposés par le rapporteur du PLFSS 2024 Cyrille Isaac-Sibille (MoDem). Ces amendements ont finalement été retirés avant discussion (les débats en commission ont commencé hier, le 17 octobre 2023).
Pour mémoire, dans son amendement n° AS1431 M. Isaac-Sibille accompagné d’Anne Bergantz voulait en quelque sort sanctionner les français qui ne font pas de visite annuelle de prévention chez le dentiste. Le texte tel qu’il est rédigé prévoit ainsi que si un assuré n’a pas réalisé d’examens de prévention bucco-dentaire annuels et qu’il en découle un besoin de soins dentaires prothétiques, le coût de ces soins sont entièrement à sa charge. Quand on connaît le coût des actes de soins prothétiques et des prothèses dentaires, cette mesure est censée inciter les assurés à faire leur visite annuelle de prévention. L’autre amendement, le n° AS1433 prévoyait la possibilité d’expérimenter une telle mesure sur 3 ans dans 3 régions.
Bien que ces textes aient été retirés, ils sont le reflet d’une pensée autoritaire et d’une méconnaissance flagrante de la réalité du terrain. Entre les difficultés géographiques d’accès à un professionnel, les délais d’attente parfois importants, ou encore les situations économiques et sociales qui font passer au second plan les préoccupations de santé, une telle mesure qui s’apparente clairement à une sanction aurait certainement tendance à impacter un peu plus les populations résidant dans des zones de désertification médicale, vulnérables ou défavorisées.
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