Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
La commission des lois à l'Assemblée nationale a adopté, sans la modifier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents publics territoriaux. Le texte se dirige ensuite vers l'hémicycle pour être débattu le 11 décembre qui vient.
Toujours prévue pour le...
Dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) les salariés cadres étaient orphelins de la moindre couverture prévoyance malgré la création d'un régime pour les non-cadres dès 2010. Avec ...
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces dernières semaines, l'importante convention collective industrielle de la chimie est le lieu d'une négociation devant aboutir à la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance.
...
C'est 5 mois après son vote au Sénat que la proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale sera débattue en commission à l'Assemblée nationale.
D'après l...
L'évolution de la prévoyance collective du lien social et familial suit, à quelques détails près, la même trajectoire que le volet santé. Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) réécrivent intégralement le chapitre XIII consacré à la prévoyance. Si certains paramètres sont stables par rapport à la version précédente du...
Les salariés couverts par la convention collective des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, ou CCN 65, peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence.
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