Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation d’un ou deux organisme(s) chargé(s) de l’assurance et de la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : secteur-peed@actense.fr et les candidatures devront être formulées d’ici au début de l’année 2026.
— Previous article
Les catégories objectives des domaines médico-techniques sont mises à jour
Next article —
La CCN unifiée des cabinets d'avocats crée son régime d'épargne retraite obligatoire
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripal
Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
You May Also Like
Révision des salaires dans la CCN de l’industrie de la chaussure
- byRado Andriamampionona
- 12 mai 2026
Un accord relatif aux salaires dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 26 mars 2026 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC) et Fédération Française des...
La CCN des commerces de détail non alimentaires met en place le dispositif salariés aidants
- byRado Andriamampionona
- 12 mai 2026
Un accord paru au BOCC met en place un dispositif de soutien aux salariés aidants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 21 janvier 2026, le texte 6 a pour...
Les nouveaux salaires pour les ETAM et cadres des détaillants en chaussures
- byRado Andriamampionona
- 12 mai 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733).
Il s’agit de...
Utile : le texte final de la loi de lutte contre les fraudes
- byLéo Guittet
- 12 mai 2026
Comme prévu les sénatrices et sénateurs ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales le 11 mai 2026. Le texte a donc vu sa numérotation d'articles mise à jour ce qui nécessite une mise au point importante.
...
Les salaires sont publiés dans la convention collective des commerces de gros
- byRado Andriamampionona
- 12 mai 2026
Un accord paru au BOCC revalorise les salaires dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Conclu le 17 mars 2026, il établit la grille des salaires minima conventionnels...
L’import-export met en place les congés exceptionnels de proche aidant
- byRado Andriamampionona
- 12 mai 2026
Un accord paru au BOCC instaure les congés exceptionnels de proche aidant dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il a...