Prévoyance de la fonction publique d’Etat : deux ministères cherchent leur actuaire

gestion

La mise en œuvre de la réforme de la prévoyance de la fonction publique d’Etat doit commencer dès l’année 2024. Dans ce cadre on remarque la préparation d’un appel d’offres intéressant.

gestion

Nos lecteurs se souviennent probablement que l’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat conclu le 20 octobre 2023 n’entrera pas en vigueur de façon uniforme. Nous mettions d’ailleurs les grands points d’attention destinés aux organismes d’assurance dans un précédent article. Ainsi, certaines prestations s’imposeront dès 2024 (l’incapacité et le décès) tandis que d’autres entreront en vigueur entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2027. Cet agenda est d’ailleurs en train d’être précisé avec des décrets en préparation même si certaines interrogations restent en suspens.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation

Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025, ...
Lire plus

Cette amélioration temporaire de la prévoyance de la production d’eaux embouteillées

Nous venons de publier le dernier avenant à l'accord de prévoyance collective en place dans la convention collective nationale (CCN) de la production d'eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513). Cet avenant est particulier car il ne s'applique que pour une durée limitée. En outre, il réinitialise le décompte des avenants à l'accord fondateur. ...